Table des Matières
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COÛ T DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉ PARATIONS
NÉ CESSAIRES.
12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉ VU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR É CRIT,
NI LE DÉ TENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS NE
POURRA Ê TRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES FINANCIÈ RES DUES AU
MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ S OU À LA PERTE DE
DONNÉ ES, ETC., DÉ COULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CELUI-CI) MEME SI LE DÉ TENTEUR OU UN
TIERS A É TÉ AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITION
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