Table des Matières
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BS60
8
Garanties
8.1
Généralités
8.2
Conditions de garantie
13/07/2010 - 300021270-001-D
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions
de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre
appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié
et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre
disposition.
France : Les dispositions qui suivent ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Belgique : Les dispositions qui suivent concernant la
garantie contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice
le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions
légales applicables en Belgique en matière de vices
cachés.
Suisse : L'application de la garantie est soumise aux
conditions de vente, de livraison et de garantie de la
société qui commercialise les produits .
Autres pays : Les dispositions qui suivent ne sont pas
exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de
l'acheteur des dispositions légales applicables en matière
de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice
de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture
de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des
dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
4 aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales,
8. Garanties
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