Table des Matières
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Conseils de sécurité − Réglementation à respecter
1. Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués
par un professionnel qualifié,
conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art
en vigueur notamment :
− Arrêté du 2 août 1977 modifié par
l'arrêté du 23 novembre 1992 et
par l'arrêté du 28 octobre 1993
Règles Techniques et de Sécurité
applicables aux installations de gaz
combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances
− Norme DTU P 45−204
Installations de gaz (anciennement
DTU 61−1 − Installations de gaz −
Avril 1982 + additif n° 1 juillet 1984)
− Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au
réseau électrique :
− Norme NF C 15−100
Installations électriques à basse
tension−Règles
2. Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires
d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil
doivent être effectués conformément
aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales :
− Articles GZ
Installations aux gaz combustibles
et hydrocarbures liquéfiés
− Articles CH
Chauffage, ventilation,
réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à
chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc...)
2
3. Remarques supplémentaires
concernant la réglementation
Les normes et réglementations doivent
être respectées. En plus des textes
mentionnés aux points 1 et 2, les
réglementations suivantes notamment,
sont à prendre en compte :
− Arrêté du 23 juin 1978
Installations fixes destinées au
chauffage et l'alimentation en eau
chaude sanitaire de locaux
d'habitation, de bureau ou recevant
du public (pour chaufferies de
puissance utile > 70 kW ou de débit
calorifique > 85 kW)
− DTU P 52−221
Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (pour
chaufferies de puissance utile
> 70 kW ou de débit calorifique
> 85 kW)
− Cahier des charges ATG C.321.4
Mini−chaufferie (pour des installations
de chauffage au gaz des habitations
collectives de puissance utile ≤ 70 kW
ou de débit calorifique ≤ 85 kW)
Les normes et réglementations
indiquent notamment :
− de plomber l'organe de réglage afin
d'éviter une manipulation hors de
la présence de l'installateur
− dans le cas d'une alimentation eau
fixe, la présence sur l'installation
d'une fonction de disconnection CB
à zones de pressions différentes
non contrôlables répondant aux
exigences fonctionnelles de la norme
NF P43 011, destinée à éviter les
retours d'eau de chauffage vers le
réseau d'eau potable
− les prescriptions concernant l'emploi
des tubes, tuyaux et robinetterie
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