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GARANTIE

Spécialement sélectionné pour vous par Belgacom, l'appareil terminal décrit ci-devant est couvert
par une garantie pièces et main-d'œuvre contre tout défaut matériel ou vice de fabrication pour une
durée de un an, sauf dispositions contractuelles contraires.
La garantie prend cours à la date de retrait ou de livraison de l'appareil.
Les déplacements du personnel de Belgacom ne sont pas couverts par la garantie, sauf si un contrat
d'assistance technique a été conclu.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu, soit de téléphoner au
service technique compétent indiqué au verso, soit de vous rendre dans une de nos Téléboutiques,
muni du présent certificat ainsi que de l'appareil complet dans son emballage d'origine ou dans un
autre garantissant une sécurité analogue. Les adresses de nos Téléboutiques figurent dans les pages
d'information des Guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé gratuitement
sur présentation de ce certificat de garantie dûment complété lors de l'achat. Belgacom détermine
seule quels sont les réparations et/ou remplacements nécessaires. Le délai de garantie applicable
à un appareil réparé ou remplacé expire au moment de l'échéance du délai de garantie applicable à
l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dus à une faute du client ou dont la cause est
extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations accidentelles, mauvaise
utilisation ou mauvais entretien, non-observation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous
cas de force;
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes, etc. ...),
le remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles,
batteries, papier , encre, etc...) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de personnes non
habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou
immatériels subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal,
tels que notamment toute perte de production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être
obtenues sur simple demande dans tous les services de Belgacom accessibles au public.
BELGACOM société anonyme de droit public,
Bd. Roi Albert II 27 - B 1030 Bruxelles TVA BE 202 239 951 - RC Bruxelles 587 163
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