Intex HP3220 Manuel D'utilisation page 21

RÉPARATION PAR DES TECHNICIENS QUALIFIÉS (suite)
Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre
fl uorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
Contrôles d'étanchéité
Les exploitants d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fl uorés dans des quantités
supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO
de contrôles d'étanchéité.
Fréquence de contrôle de fuite - pour les équipements contenant des gaz fl uorés à effet de
serre en quantités égales ou supérieures à 5 tonnes d'équivalent CO
d'équivalent CO : tous les 12 mois au minimum.
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Tableau des équivalences CO
Charge en kg et Tonnes équivalant CO
Charge et Tonnes équivalant CO
De 2 à 30 kg de charge soit de 5 à 50 Tonnes
Pour le Gaz R 410a, 2.39kg équivalences à 5 tonnes de CO
ans.
Formation et certifi cation
L'exploitant veille à ce que le personnel concerné ait obtenu la certifi cation nécessaire, qui
implique une connaissance appropriée des règlements et des normes applicables ainsi que la
compétence nécessaire en termes de prévention d'émission, de récupération des gaz à effet de
serre fl uorés, de manipulation sans danger pour les contrôles d'étanchéité de l'équipement.
Tenue de registres
Les exploitants d'équipements qui doivent faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité établissent et
tiennent à jour, pour chaque pièce de ces équipements, des registres dans lesquels ils consignent
les informations suivantes :
a) La quantité et le type de gaz à effet de serre fl uorés installées;
b) Les quantités de gaz ajoutées pendant l'installation, la maintenance ou l'entretien ou à cause
d'une fuite;
c) La quantité de gaz installés qui a été éventuellement recyclée ou régénérée, y compris le nom
et l'adresse de l'installation de recyclage ou de régénération et, le cas échéant, le numéro de
certifi cat;
d) La quantité de gaz récupérée;
e) L'identité de l'entreprise qui a assuré l'installation, l'entretien, la maintenance et, le cas échéant,
la réparation ou la mise hors service de l'équipement, y compris, le cas échéant, le numéro de
son certifi cat;
f) Les dates et les résultats des contrôles effectués;
g) Si l'équipement a été mis hors service, les mesures prises pour récupérer et éliminer les gaz.
Les exploitants conservent les registres visés audit paragraphe pendant au moins cinq
ans, les entreprises exécutant les activités pour le compte des exploitants conservent des
copies des registres visés au paragraphe 1 pendant au moins cinq ans.
CONSERVEZ CES INSTRUCTIONS
(307IO) MODEL HP3220 HEAT PUMP FRENCH 7.5" X 10.3" PANTONE 295U 09/14/2018
, veillent à ce que ces équipements fassent l'objet
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2
.
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Fréquence du contrôle
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Tous les ans
English Français
et inférieures à 50 tonnes
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donc devoir de vérifi er tous les
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A