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LU 253142191A DTR94160S_FR.book Page 44 Lundi, 22. septembre 2008 5:23 17
MODE D'EMPLOI DU TERMINAL HAUTE DÉFINITION DE RÉCEPTION DE TNT GRATUITE PAR SATELLITE
Sont exclus de la garantie :
1 Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• au non respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de
toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non
appropriée...), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communications, ou
• à des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
• aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux
conditions de température et d'hydrométrie, effets de variations de tensions électriques, parasites
provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore
• à une réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien
effectué par des personnes non agréées par Sagem Communications.
2 Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du
matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3 L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4 La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5 Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échanges d'accessoires....
6 Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem
Communications.
7 Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
8 Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels. Dans les
cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois (3 mois pour
les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un devis établi
par Sagem Communications et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre de Réparation
Agréé.
ATTENTION :
1 Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communications.
2 Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communications n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem Communications
ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour
quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem Communications, qu'elle qu'en soit la
cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communications ne
répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de
commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de
service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions
serait, en tout ou partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les
consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes les
autres dispositions restant valables par ailleurs.
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