Table des Matières
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O
garantit le fauteuil roulant motorisé Oasis PC et PP contre tout défaut de
RTHOFAB
fabrication pour une période de trois (3) ans sur les appareils et leurs composants à
compter de la date de prise de possession par la personne assurée, à l'exception :
Du châssis, des supports d'appuie-pieds, des appuie-bras et des antibasculants,
i.
pour lesquels la garantie est de cinq (5) ans;
ii.
Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des
sièges et des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie
est d'un (1) an;
iii.
Des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la
garantie est de soixante (60) jours.
La garantie s'applique aux appareils, aux composants, aux pièces et à la main d'œuvre
en cas de bris ou de mauvais fonctionnement attribuable à une défectuosité. Le terme
« défectuosité » vise tout défaut de conception ou de fabrication qui rend l'appareil, le
composant ou la pièce impropre aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation
en application de l'une de ces garanties demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée
restante. Toutefois, les composants remplacés ou réparés en application d'une garantie
dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son expiration sont garantis quatre-vingt-dix (90)
jours, à l'exception de ceux remplacés ou réparés en application de la garantie prévue
au sous-paragraphe iii) dans les soixante (60) jours de son expiration, lesquels sont
alors garantis soixante (60) jours.
Une garantie de trois (3) ans sur les composants ajoutés à un appareil et sur les
composants dont le remplacement n'est pas effectué en application d'une garantie
prévue ci-haut mentionnée à compter de l'ajout ou du remplacement, à l'exception :
i.
Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des
sièges et des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie
est d'un (1) an;
ii.
des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la
garantie est de soixante (60) jours.
Si un appareil a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou qui
a été hors d'usage pour une période de soixante (60) jours consécutifs ou non dans
l'année suivant la livraison, la personne assurée pourra en exiger le remplacement sans
frais.
9.0
GARANTIES
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