Table des Matières
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11.1
Cette Licence est réglementée par les lois de l'État de l'Illinois sans égard à ses conflits
de règles de lois.
11.2
Tous les conflits ci=après seront résolus dans l'état applicable de cours fédérales de l'État
de l'Illinois à l'intérieur de Cook County, Illinois. Jusqu'à la limite maximale permise par la loi les
parties consentent à la juridiction de telles cours, conviennent d'accepter le service du processus
par courrier, et renoncent à toutes les défenses juridictionnelles ou d'endroits autrement
disponibles.
11.3
Si en aucun temps une ou toutes les provisions de cette Licence devient invalide, illégale
ou inexécutable dans tout regard pour toute raison, la validité, la légalité et l'exécution de toute
provision dans tout autre respect et des provisions restantes de cette Licence ne seront d'aucune
façon endommagées.
12.
INTÉGRATION
Cette Licence constitue la compréhension totale des parties, et révoque et remplace toutes
ententes antérieures, verbales ou écrites, entre les parties, et est prévue comme expression
finale de leur entente. Cette Licence ne sera pas modifiée ou amendée sauf par écrit et signé par
NAVIGON. Cette Licence aura précédence sur tous les autres documents qui peuvent être en
conflit avec eux.
TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AU SUJET DE L'UTILISATION EN REGARD
DES DONNÉES DE TOTAL TRAFFIC NETWORK FOURNIES AVEC VOTRE PRODUIT
NAVIGON :
A.
Total Traffic Network, une division de Clear Channel Broadcasting, Inc., détient les droits
de traffic incident data et du réseau RDS-TMC à travers lequel il est livré. Vous ne pouvez pas
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B.
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risque d'utilisation. Total Traffic ne fait aucune représentation quant au contenu, au trafic et aux
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C.
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EST ». TOTAL TRAFFIC NETWORK NIE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES OU AVEC
RESPECT AU DONNÉES DE TRAFFIC (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE LES DON-
NÉES DE TRAFFIC SERONT SANS ERREUR OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUP-
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NAVIGON 2000S | 2200T Series Manuel Utilisateur
NAVIGON, INC.
Décembre 2008
Version 1.1
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