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Licence octroyée à l'utilisateur final du logiciel NOKIA mediamaster
NEGLIGENCE
OU
TOUTE
RESPONSABILITE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI NOKIA,
SES DONNEURS DE LICENCE OU SES SOCIETES AFFILIEES
SONT AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS PAYS/ETATS/JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE, MAIS PEUVENT
AUTORISER SA LIMITATION. SI TEL EST LE CAS, LA
RESPONSABILITE DE NOKIA, DE SES EMPLOYES, DE SES
DONNEURS DE LICENCE OU DE SES SOCIETES AFFILIEES,
EST EXPRESSEMENT LIMITEE A 50 USD.
La présente clause est sans préjudice de l'application des
dispositions impératives de protection des consommateurs.
Nokia agit pour le compte de ses employés, donneurs de
licence ou sociétés affiliées aux fins de renonciation,
d'exclusion et/ou de restriction des obligations et
responsabilités, conformément à la clause 7 du présent
Contrat, mais à aucun autre égard ni à aucune autre fin.
8. CONTROLE A L'EXPORTATION. Le Logiciel, y compris ses
données techniques, est constitué d'éléments logiciels de
cryptographie soumis aux contrôles à l'exportation par la
réglementation américaine sur l'exportation (« EAR ») et est
susceptible de faire l'objet de contrôles à l'importation et à
l'exportation également dans d'autres pays. La réglementation
EAR interdit l'usage du Logiciel et des données techniques qu'il
contient par un « Etat Utilisateur final », comme défini ci-après,
sans licence de la part du Gouvernement des Etats-Unis. La
section 772 de la réglementation EAR définit l'« Etat Utilisateur
final » comme « toute administration, collectivité publique, lo-
cale, régionale ou centrale ou toute autre entité exerçant des
fonctions publiques; notamment les institutions publiques de
recherche, les organismes gouvernementaux ou leurs unités
distinctes (comme défini dans la section 772 de la
réglementation EAR) impliqués dans la fabrication ou la
distribution de produits ou de services contrôlés dans le cadre
de la Wassenaar Munitions List, ainsi que les organismes
publics internationaux. Sont expressément exclus : toute entité
dans le secteur des services (télécommunications et
fournisseurs de services Internet; banques et institutions
AUTRE
THEORIE
DE
financières; sociétés de transport; sociétés de radio/
télédiffusion ou de spectacles; organismes de formation;
organismes médicaux et sanitaires; commerces au détail ou
grossistes; entités industrielles ou producteurs non impliquées
dans la fabrication ou la distribution de produits ou de services
contrôlés dans le cadre de la Wassenaar Munitions List) ». Vous
acceptez de vous conformer strictement à la réglementation
en vigueur pour l'importation et l'exportation et vous
reconnaissez être responsable de l'obtention de licences à
l'exportation, à la réexportation, au transfert ou à l'importation
du Logiciel. Vous déclarez aussi ne pas être un « Etat Utilisateur
final » comme défini ci-dessus et ne pas transférer le Logiciel
à un « Etat Utilisateur final » sans licence.
9. CONTACT. Pour toute question concernant ce Contrat,
contactez Nokia à l'adresse suivante :
Nokia Home Communications
Itämerenkatu 11-13
00180 Helsinki
FINLANDE
10. DISPOSITIONS GENERALES ET LOI APPLICABLE.
Ce Contrat est régi par la loi finlandaise. Tous les litiges
résultant du présent Contrat, ou en rapport avec celui-ci, seront
de la compétence d'un arbitre unique nommé par la Chambre
de Commerce Centrale de Finlande. L'arbitrage se tiendra à
Helsinki, en Finlande, et sera effectué en langue anglaise. Si
une partie de ce Contrat est déclarée comme nulle et non
avenue, celle-ci n'aura pas d'incidence sur la validité du Contrat.
Ce Contrat ne peut être modifié que par écrit par un
représentant dûment autorisé par Nokia.
Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre
Nokia et vous-même relativement au Logiciel et prévaut sur
toute discussion, engagements, contrats d'utilisateur final,
toute communication ou publicité antérieurs en rapport avec
le Logiciel.
FR 7
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