Panasonic AT1501 Guide Rapide page 296

Conditions pour l'Europe, les marchés internationaux, l'Amérique du Nord,
l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud
Conditions du fournisseur. Le client reconnaît et accepte que, dans certaines parties du
territoire ou par rapport à certaines parties des données, des conditions supplémentaires
peuvent s'appliquer. Le client approuve expressément, et fait en sorte, que tout sous-licencié
accepte les termes définis dans les conditions du fournisseur de HERE : http://
corporate.navteq.com/developer_supplier_terms.html (ou notifiés au Client par HERE) ;
Codes de circulation. Le client reconnaît et accepte que, dans certains pays, il sera responsable
de l'obtention des droits directement auprès des fournisseurs de codes RDS-TMC tiers pour
utiliser les codes de circulation dans les données et pour fournir aux utilisateurs finaux des
informations, des données, des applications, des produits et/ou des services dérivés de ces codes
de circulation ou fondés sur ceux-ci.
Mentions légales relatives aux tiers. Toutes les copies des données et emballages s'y rapportant
doivent inclure des mentions légales relatives aux tiers définies sur le site http://
corporate.navteq.com/developer_supplier_terms.html (ou notifiées au Client par HERE) ;
Chine. Les cartes de la République populaire des Chine peuvent uniquement être distribuées pour
une utilisation en dehors de la République populaire de Chine.
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