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6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste
libre du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les
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copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits
de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à
ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel
et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et
les modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct
qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du
Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque
dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout
préjudice nancier ou commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces,
perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble
commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue
un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques
au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er
toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du
Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la
modi cation et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à
des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du
produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l'état» par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte
pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un
brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute
garantie au pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
diligentées au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera
son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un
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