obsta OFD-RW-048 Manuel D'utilisation page 5

3. Garanties
OBSTA garantit que l'équipement décrit dans ce manuel et vendu à l'acheteur est
exempt de défauts de matériaux et de fabrication au moment de l'expédition. La
responsabilité d'OBSTA en vertu de cette garantie se limite à la réparation ou au
remplacement, au choix d'OBSTA, des articles qui lui sont retournés en port payé dans
les vingt-quatre (24) mois suivant l'expédition à l'acheteur initial, ou dans les douze (12)
mois suivant la mise en service, et qui se révèlent défectueux à la satisfaction d'OBSTA.
OBSTA n'est en aucun cas responsable des dommages consécutifs. AUCUN PRODUIT
N'EST GARANTI COMME ÉTANT ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER ET IL N'Y A PAS DE
GARANTI DE QUALITÉ MARCHANDE.
Cette garantie ne s'applique que si (I) les articles sont utilisés uniquement dans les
conditions d'exploitation et de la manière recommandée dans le manuel d'utilisation, les
spécifications ou autres document OBSTA; (II) les articles n'ont pas été mal utilisés ou
abusés de quelque manière que ce soit et n'ont pas fait l'objet de tentatives de réparation;
(III) un avis écrit de la défaillance pendant la période de garantie est transmis à OBSTA et
les instructions reçues pour identifier correctement mes articles retournées sous
garantie sont suivies; (IV) cet avis de retour autorise OBSTA à examiner et à démonter les
produits retournés dans la mesure où OBSTA le juge nécessaire pour déterminer la cause
de la défaillance. Les garanties énoncées dans le présent document sont exclusives.
IL N'Y A PAS D'AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES.
OBSTA n'assume pas et n'autorise personne à assumer pour elle, d'autres obligations ou
responsabilités en rapport avec la vente ou l'utilisation de ses produits. La responsabilité
d'OBSTA en cas de réclamation de quelque nature que ce soit, y compris la négligence
pour des pertes ou des dommages résultant de ou liés à la fabrication, la vente, la
livraison, la réparation ou l'utilisation de tout équipement ou service fourni par OBSTA ne
peut en aucun cas dépasser le prix attribuable à l'article, au service ou à la partie de celui-
ci qui donne lieu à la réclamation.
L'intégrité et la fiabilité des systèmes OBSTA de balisage aéronautique dépendent de
l'utilisation de pièces et de composants OBSTA. Il est fortement recommandé de n'utiliser
que des composants et des modules fabriqués par OBSTA.
Ce document est la propriété d'OBSTA. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans l'autorisation écrite d'OBSTA
MANUEL D'UTILISATION
OBSTA
3, impasse de la blanchisserie
51052 Reims CEDEX – France
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17/02/2026