Easy-Laser XT11 Manuel D'utilisation page 221

AVIS JURIDIQUE
limiter, la communication sur des listes de diffusion électroniques, des systèmes de contrôle du code source et des
systèmes de suivi de problèmes qui sont gérés par le Concédant ou en son nom afin de discuter et d'améliorer
l'Œuvre, mais à l'exclusion de la communication qui est clairement marquée ou désignée autrement par écrit par le
détenteur du copyright comme « ne constituant pas une contribution ».
« Contributeur » désigne le Concédant et toute personne ou entité juridique au nom de laquelle une Contribution a
été reçue par le Concédant et intégrée par la suite à l'Œuvre.
2. Octroi de licence de copyright. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur
Vous accorde par la présente une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable
pour la reproduction, la préparation d'Œuvres dérivées, l'affichage public, la représentation publique, la concession
de sous-licences et la distribution de l'Œuvre et des Œuvres dérivées de celle-ci sous forme Source ou d'Objet.
3. Octroi de licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur
Vous accorde par la présente une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable
(excepté comme indiqué dans la présente section) pour faire, faire faire, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer
et transférer autrement l'Œuvre, où cette licence s'applique uniquement aux demandes de brevet pouvant être concé-
dées sous licence par ce Contributeur et qui sont nécessairement violées par sa ou ses Contributions seules ou par
une combinaison de sa ou ses Contributions et de l'Œuvre pour laquelle cette ou ces Contributions ont été soumises.
Si vous engagez une action à l'encontre d'une entité (y compris une demande entre défendeurs ou une demande
reconventionnelle dans le cadre d'un procès) au motif que l'Œuvre ou une Contribution intégrée à l'Œuvre constitue
une contrefaçon de brevet directe ou contributive, toutes les licences de brevet qui Vous sont accordées en vertu de la
présente Licence pour cette Œuvre prendra fin à la date de dépôt de la demande.
4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées de celle-ci sur
tout support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou d'Objet, sous réserve que les conditions suivantes
soient respectées :
(a) Vous devez accorder à tout autre destinataire de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente
Licence ; et
(b) Vous devez veiller à ce que les fichiers modifiés soient accompagnés de mentions claires indiquant que Vous les
avez modifiés ; et
(c) Toutes les Œuvres dérivées que Vous distribuez sous forme Source doivent être accompagnées de l'ensemble
des mentions de copyright, de brevet, de marque de commerce et d'attribution de la forme Source de l'Œuvre, à
l'exclusion des mentions qui ne se rapportent à aucune partie des Œuvres dérivées ; et
(d) Si l'Œuvre distribuée inclut un fichier texte de « MENTION », toutes les Œuvres dérivées que Vous distribuez
doivent inclure une copie lisible des mentions d'attribution contenues dans ce fichier de MENTION, à l'exclusion des
mentions qui ne se rapportent à aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants :
dans un fichier texte de MENTION distribué avec les Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou la documentation, si
elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et lorsque ces
mentions tierces apparaissent normalement. Le contenu du fichier de MENTION est fourni à titre d'information uni-
quement et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres mentions d'attribution aux Œuvres dérivées
que Vous distribuez, avec le texte de MENTION de l'Œuvre ou en tant que supplément à celle-ci, à condition que ces
mentions d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétées comme modifiant la Licence. Vous pouvez
ajouter votre propre déclaration de copyright à Vos modifications et fournir des conditions générales de licence sup-
plémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour
l'ensemble de ces Œuvres dérivées, à condition que Vos utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre respectent
par ailleurs les conditions énoncées dans la présente Licence.
5. Soumission de contributions. Sauf indication contraire explicite de Votre part, toute Contribution que Vous sou-
mettez intentionnellement au Concédant pour inclusion dans l'Œuvre sera soumise aux conditions générales de la
présente Licence, sans conditions générales supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente ne
remplace ou ne modifie les conditions de tout contrat de licence distinct que vous pourriez avoir signé avec le Con-
cédant concernant ces Contributions.
6. Marques de commerce. La présente Licence n'autorise pas l'utilisation des noms commerciaux, marques de com-
merce, marques de service ou noms de produits du Concédant, excepté dans la mesure nécessaire à un usage rai-
sonnable et habituel pour décrire l'origine de l'Œuvre et reproduire le contenu du fichier de MENTION.
7. Exclusion de garantie. Sauf si la loi applicable l'exige ou en cas d'accord écrit, le Concédant fournit l'Œuvre (et
chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES NI CONDITIONS D'AUCUNE
SORTE, expresses ou implicites, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties ou conditions de DROIT,
d'ABSENCE DE CONTREFAÇON, de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Il
vous incombe de déterminer la pertinence de l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et vous assumez tous les
risques associés à Votre exercice des autorisations en vertu de la présente Licence.
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