Limites Juridiques À L'utilisation Du Produit Et Des Images; Informations Sur La Réglementation En Vigueur Pour Le Réseau Sans Fil - Canon i-SENSYS LBP151dw Guide De L'utilisateur

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Informations sur les produits requises par le règlement (UE) n° 801/2013 de la
Commission modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008
Consommation électrique du produit en veille avec maintien de la connexion au réseau si tous les ports réseau filaires
sont connectés et tous les ports réseau sans fil sont activés (s'ils sont disponibles en même temps).
Nom de modèle
LBP151dw
La ou les valeurs ci-dessus correspondent aux données réelles d'un seul appareil choisi de façon arbitraire ;
aussi, il se peut que ces valeurs diffèrent de celles de l'appareil utilisé. Les ports réseau en option ne sont pas
connectés et/ou activés lors du relevé des mesures.
Limites juridiques à l'utilisation du produit et des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains
documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent
être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive de
ces documents est présentée ci-dessous, uniquement à titre indicatif. En cas de doute quant au caractère légal de
l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un
document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites,
nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
Billets de banque
Chèques de voyage
Mandats
Coupons alimentaires
Certificats de dépôt
Passeports
Timbres-poste (oblitérés ou non)
Documents d'immigration
Badges d'identification ou insignes
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Documents de service militaire et de service sélectif
Obligations ou autres titres de dettes
Chèques ou de traites émises par des organismes gouvernementaux
Certificats d'actions
Carte grise et certificat de titre
Travaux / œuvres d'Art protégés reproduits sans l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur
Informations sur la réglementation en vigueur pour le réseau sans fil
Regulatory information for users in Jordan
LBP151dw includes approved Wireless LAN Module (Model name: AW-NM383).
Consommation électrique du produit en veille avec maintien de la connexion au réseau
1,9 W
Annexe
331

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