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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
Garantie du système antipollution :
1. CHAMP D'APPLICATION : La période de garantie du système antipollution commence à la date de
livraison du nouveau moteur ou équipement au premier acheteur/utilisateur final et la couverture doit être
de 24 mois consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les
acheteurs subséquents que le moteur du petit véhicule hors route est :
a. Conçu, fabriqué et équipé de manière à répondre aux règlements en vigueur de Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au moment de la vente.
b. Libre de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une
pièce sous garantie soit identique à tous égards importants à la pièce, tel que décrit dans la demande de
certification du fabricant du moteur pour une période de deux ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE
COMME SUIT :
a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel du propriétaire doit
être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse
pendant la période de garantie du système antipollution, CPE réparera ou remplacera la pièce comme
indiqué au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie
du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
b. Toute pièce reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique
comme décrit dans le manuel du propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système
antipollution. Une déclaration dans de telles instructions écrites à l'effet de réparer ou remplacer si
nécessaire, ne doit pas abréger la période de garantie du système antipollution. Toute pièce réparée ou
remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de
couverture du système antipollution.
c. Toute pièce garantie, reliée système antipollution, à être remplacée conformément à l'entretien
planifié au manuel du propriétaire doit être garantie pour la période précédant le premier point de
remplacement planifié pour cette pièce. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement
planifié, cette pièce sera réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d » ci-
dessous. Toutes pièces reliées au système antipollution seront réparées ou remplacées au titre de la
garantie de CPE et seront garanties pour le reste de la période de garantie du système antipollution
avant le premier point de remplacement planifié de cette pièce reliée au système antipollution.
d. La réparation ou le remplacement d'une pièce du système antipollution effectué au titre de la
garantie du système antipollution par un atelier de réparations agréé de CPE sera sans frais.
e. Le propriétaire ne doit pas être facturé pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la
pièce couverte par la garantie du système antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit
effectué par un atelier de réparations agréé de CPE.
f. CPE sera responsable des dommages causés à d'autres composants du moteur d'origine ou
des modifications approuvées causées directement par une défectuosité sous garantie d'une pièce liée
au système antipollution couverte par la garantie du système antipollution.
g. Tout au long de la période de garantie du système antipollution, CPE doit conserver une
quantité suffisante de pièces relatives au système antipollution garanties pour répondre à la demande
prévue de telles pièces reliées au système antipollution.
h. Toutes les pièces de rechange du système antipollution autorisées et approuvées par CPE
doivent être utilisées et fournies pour effectuer tous les entretiens ou réparations du système antipollution,
et ce, sans frais. Une telle utilisation ne doit pas diminuer l'obligation de garantie de CPE.
i. Des pièces ajoutées, modifiées ou non approuvées ne doivent pas être utilisées pour modifier
ou réparer un moteur CPE. Une telle utilisation annulera la garantie du système antipollution et sera un
motif suffisant pour rejeter une réclamation au titre de la garantie du système antipollution. CPE ne sera
pas responsable des défectuosités aux termes des présentes des pièces garanties d'un
moteur CPE causées par l'utilisation de telles pièces ajoutées, modifiées ou non approuvées.
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