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X. GARANTIE
Sous réserve des termes, conditions et exclusions prévus ci-dessous, la présente garantie s'applique à tout produit,
pièce ou équipement d'érablière vendu à un client (l' « Acheteur ») par le Fournisseur, directement ou par le biais
d'un distributeur autorisé (l' « Équipement »).
1. Garantie
1.1 Équipement. Sous réserve des limitations et des exclusions prévues à la présente garantie, le Fournisseur
garantit à l'Acheteur que l'Équipement est exempt de tout défaut de fabrication pour une période de deux (2)
ans (la « Période de garantie ») à compter de la Date de début de garantie, telle que définie au sous-
paragraphe 1.3 ci-dessous, à la condition que l'Équipement soit utilisé et opéré de manière sécuritaire, selon
les instructions et conditions d'opération spécifiées par le Fournisseur et qu'il fasse l'objet de l'usage normal
auquel il est destiné.
1.2 Main d'œuvre. La main d'œuvre liée à l'installation et à la réparation de l'Équipement est garantie par le
Fournisseur pour une durée d'un (1) an à compter de la Date de début de garantie.
1.3 Date de début de la garantie. La « Date de début de garantie » signifie la date de facturation de l'Équipement à
l'Acheteur.
2.2 Conditions d'application. Pour que la présente garantie soit applicable, l'Acheteur doit remettre au
Fournisseur, avec sa Dénonciation, une preuve d'achat de l'Équipement indiquant clairement la date de l'achat
par l'Acheteur, la description de l'Équipement ainsi que la date de livraison. L'Acheteur doit également avoir
payé la totalité du prix de l'Équipement au Fournisseur ou avoir obtenu un plan de financement acceptable par
le Fournisseur.
Pour de plus amples renseignements sur la garantie, merci de consulter notre site web au lien suivant :
Garantie-Equipement-Maple-2020-11-10-FR-Final.pdf (h2oinnovation.net)
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