ZTE MF63 Mode D'emploi page 24

Dans les cas susmentionnés, l'utilisateur n'aura aucun droit
de rejet ou de retour du produit et ne pourra exiger de ZTE
le remboursement du produit.
• Cette garantie constitue le recours exclusif de
l'utilisateur et couvre les seuls cas de responsabilité
de ZTE au titre d'articles défectueux et non conformes.
Sauf obligation contraire du fait de la législation en vi-
gueur, elle exclut toute autre forme de garantie, expres-
se ou tacite, notamment, mais non exclusivement, les
garanties tacites de qualité marchande et d'adéquation
à un but particulier.
Limitation de responsabilité
ZTE ne peut être tenu responsable du manque à gagner ou
de dommages indirects, spéciaux ou accessoires liés d'une
quelconque façon à l'utilisation du produit, même si ZTE a
été averti, connaissait ou aurait dû connaître la possibilité
de tels dommages, notamment, mais non exclusivement,
les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, le coût
du capital, le coût des sites ou produits de remplacement
ou les coûts liés à l'interruption de l'activité.
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