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INFORMATIONS POUR LES DOMMAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets déquipements : Les équipements électriques et électroniques qui
sont devenus des déchets sont appelés des déchets déquipements. Les propriétaires de déchets
déquipements doivent les mettre au rebut séparément des déchets municipaux non triés. En
particulier, les déchets déquipements ne font pas partie des déchets ménagers, mais plutôt des
systèmes spéciaux de collecte et de retour.
2. Piles et piles rechargeables ainsi que lampes : les propriétaires de déchets déquipements doivent,
en règle générale, séparer les piles usagées et les piles et batteries rechargeables des équipements
usagés si celles-ci ny sont pas scellées et peuvent en être retirées sans être détruites, avant de les
remettre à un point de collecte. Cela ne sapplique pas si les déchets déquipements sont préparés en
vue de leur réutilisation avec la participation dune autorité publique de gestion des déchets.
3. Options de retour des déchets déquipements : Les propriétaires de déchets déquipements de
ménages privés peuvent les rapporter gratuitement aux points de collecte des autorités publiques de
gestion des déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens
de la loi sur les équipements électriques et électroniques. Les boutiques dont la surface de vente
d'équipements électriques et électroniques est d'au moins 400 m² et les magasins d'alimentation
dont la surface de vente totale est d'au moins 800 m² qui proposent des équipements électriques
et électroniques plusieurs fois par an ou de manière permanente et les mettent à disposition sur le
marché sont dans l'obligation de les reprendre. Cela s'applique également au cas de la distribution
par moyens de communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition d'équipements
électriques et électroniques sont d'au moins 400 m² ou si les surfaces totales de stockage et
d'expédition sont d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent en principe assurer la reprise en
proposant des sites de retour appropriés à une distance raisonnable de lutilisateur final concerné.
La possibilité de retourner gratuitement les déchets déquipements existe pour les distributeurs
qui sont dans lobligation de les reprendre, entre autres, si un nouvel appareil similaire remplissant
essentiellement les mêmes fonctions est fourni à un utilisateur final.
4. Avis de confidentialité : Les équipements usagés contiennent souvent des données à caractère
personnel sensibles. Cela sapplique en particulier aux appareils reposant sur des technologies
dinformation et de télécommunication, tels que les ordinateurs et smartphones. Dans votre propre
intérêt, notez que chaque utilisateur final a pour responsabilité de supprimer les données des
équipements usagés à mettre au rebut.
5. Signification du pictogramme de poubelle sur roues barrée : le symbole de poubelle sur roues
barrée qui figure régulièrement sur les équipements électriques et électroniques indique que les
appareils concernés doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés à la fin de
leur durée de vie utile.
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